Déclaration RGPD
Comprenons et respectons ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Vos informations personnelles en tant qu’utilisateur
Tutelle Au Quotidien est responsable de traitement pour les données personnelles que vous nous avez fournies en tant qu’utilisateur de notre site commercial https://www.proxima-tutelle.fr/. Conformément au RGPD, vos données sont protégées par des moyens adaptés, sont utilisées exclusivement dans le cadre de notre relation, ne sont fournies à aucun tiers sans votre consentement préalable, et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, voire de suppression.
Vous comprenez qu'en envoyant des données via le site commercial https://www.proxima-tutelle.fr/, vous pouvez demander la modification, la suppression ainsi que la portabilité de vos informations personnelles à tout moment à l'aide du formulaire de contact.
Si vous souhaitez vous désabonner des campagnes commerciales de Tutelle Au Quotidien, vous pouvez envoyer votre demande à l'aide du formulaire de contact.
Si nous constatons une violation de vos données personnelles, nous veillerons à notifier l’autorité de contrôle dans les 72h après avoir pris connaissance de cet événement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00
ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr.
Responsabilités de Tutelle Au Quotidien
Tutelle Au Quotidien prend en charge la conformité RGPD de la manière suivante :
• Cryptage : Toutes les connexions au site commercial de Tutelle Au Quotidien sont cryptées avec une cryptographie moderne. Chaque accès aux pages et aux fichiers est crypté et authentifié à l'aide de AES_128_GCM en utilisant DHE_RSA comme mécanisme d'échange de clé.
• Résilience : nos services sont conçus avec plusieurs niveaux de redondance. Cela permet plusieurs défaillances de service tout en permettant de fournir un service aux clients. La disponibilité du site commercial est surveillée en permanence par des partenaires tiers.
• Alerte : si nous constatons une violation de l’intégrité et de la confidentialité des données personnelles stockées sur le site commercial de Tutelle Au Quotidien, nous veillerons à ce vous soyez alerté dans les 72 heures après avoir pris connaissance de cet événement.
• Fournisseurs validés : nous validons tous les fournisseurs tiers afin de nous assurer qu'ils se conforment également au RGPD.
Nos serveurs qui stockent vos données personnelles sont hébergés par OVH. Vous trouverez leurs engagements de confidentialité ici : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.
Les campagnes commerciales sont gérées par notre partenaire « Mailjet ». Vous trouverez leurs engagements de sécurité et de confidentialité ici : https://fr.mailjet.com/securite-et-confidentialite/ .
• Localisation des données dans l’UE : vos données personnelles sont stockées dans les pays membres de l’Union Européenne. Nos services n’impliquent aucun transfert de vos données personnelles vers des pays tiers.
• Durée de conservation des données définie et limitée : Lorsque vous demandez la suppression de vos données, celle-ci sera effective dans un délai de 15 jours. Vos données sont conservées pendant 36 mois dans notre base de données.
Engagement continu
La protection des données personnelles est un enjeu permanent dont les besoins évoluent. C’est pourquoi Tutelle Au Quotidien a formé une équipe permanente de conformité inter-fonctionnelle RGPD. L'équipe est chargée de veiller à ce que tous les aspects des services du site commercial répondent aux exigences du RGPD, de la manière dont nous accédons et gérons nos propres données à l'audit des fournisseurs et la création de fonctionnalités prenant en charge les exigences RGPD de l’utilisateur. Elle est pilotée par notre Délégué à la Protection des Données qui se tient à la disposition du vôtre pour alimenter vos analyses de risques et autres documents RGPD.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Date de révision : 23 janvier 2020